Conditions générales de FD96 BV
Sites web, identité visuelle, réseaux sociaux et publicité (het designbureau), visibilité dans les moteurs de recherche IA (het geobureau) et CRM, automatisation, logiciels sur mesure, génération de leads et digitalisation (het aibureau).
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Article 1. Identification
1.1 Vous concluez ce contrat avec FD96 BV, Vrijdagmarkt 61 boîte 101, 9000 Gand, numéro d'entreprise et numéro de TVA BE 1042.266.978, RPM Gand, représentée par Timon Dhaeze.
1.2 Vous pouvez joindre FD96 BV à l'adresse hello@hetdesignbureau.be ou au +32 478 62 06 56.
1.3 FD96 BV propose ses services par l'intermédiaire de trois bureaux : het designbureau, het geobureau et het aibureau. Het designbureau est l'un de ces bureaux. Quel que soit le bureau qui exécute une mission, FD96 BV est toujours le seul cocontractant.
1.4 Dans les présentes conditions, « FD96 BV » désigne le prestataire et « le Client » l'entreprise qui passe la commande. Timon Dhaeze Coaching est un nom commercial de la même société pour son coaching santé. Des conditions distinctes, publiées sur timondhaeze.com/algemene-voorwaarden, s'appliquent à ces services.
Article 2. Champ d'application des Conditions Générales
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les propositions, offres, commandes et conventions entre FD96 BV et le Client portant sur les services suivants :
- sites web, pages d'atterrissage et boutiques en ligne, identité visuelle, logo et design graphique, gestion des réseaux sociaux, production de contenu y compris la vidéo et publicité en ligne ;
- analyse, optimisation et suivi de la visibilité dans les moteurs de recherche IA et dans les moteurs de recherche classiques ;
- CRM et automatisation, connexions entre systèmes, logiciels et outils sur mesure, génération de leads et prospection et digitalisation des processus de travail ;
- maintenance, support et hébergement de ce que FD96 BV a livré.
2.2 Les présentes conditions s'adressent exclusivement aux entreprises et aux clients professionnels. Les services visés à l'article 2.1 ne sont pas proposés aux consommateurs au sens du livre I du Code de droit économique.
2.3 Le Client accepte les présentes conditions en approuvant l'offre, en payant l'acompte ou en laissant commencer l'exécution. Un accord par e-mail ou par message vaut accord écrit.
2.4 Toute dérogation n'est possible que si elle a été convenue par écrit et confirmée par FD96 BV. Les conditions d'achat propres au Client sont expressément exclues, même si elles sont communiquées ultérieurement et même si FD96 BV ne s'y oppose pas expressément.
2.5 En cas de contradiction, l'ordre suivant s'applique : d'abord la convention écrite spécifique, ensuite l'offre approuvée, enfin les présentes conditions générales.
2.6 Une analyse gratuite, comme l'analyse IA ou le Klantpadscan, est sans engagement et n'oblige le Client à rien. Les scores et recommandations qu'elle contient sont un instantané fondé sur la méthode de FD96 BV et ont la valeur d'un conseil. FD96 BV n'est pas responsable des décisions que le Client prend uniquement sur la base d'une analyse gratuite.
Article 3. Offres, prix et frais supplémentaires
3.1 Chaque offre est sans engagement et reste valable quatorze jours calendrier à compter de la date figurant sur le document, sauf si une autre date de validité y est mentionnée. Passé ce délai, l'offre devient caduque de plein droit.
3.2 Les prix de l'offre s'appliquent uniquement aux services et produits explicitement décrits. FD96 BV travaille avec un prix par mission ou par mois et ne facture pas de tarif horaire.
3.3 Tous les montants s'entendent hors TVA et hors frais de tiers nécessaires à l'exécution, comme les noms de domaine, l'hébergement, les plugins ou thèmes payants, les licences de polices, les banques d'images, les prestataires de paiement, les abonnements à un logiciel ou à un CRM, les frais d'utilisation de services d'IA et les budgets publicitaires. Ces frais sont annoncés à l'avance et sont à charge du Client.
3.4 Tout ce qui sort de la mission décrite est considéré comme travail supplémentaire. Deux tours de corrections sont compris par élément. Chaque demande supplémentaire et chaque tour de corrections supplémentaire reçoit au préalable un prix que le Client approuve par écrit. Aucun travail supplémentaire n'est exécuté ni facturé sans cet accord préalable.
3.5 Une offre vaut pour l'ensemble de la mission décrite. Si le Client n'en commande qu'une partie, FD96 BV peut revoir le prix de cette partie.
3.6 Les erreurs manifestes ou fautes de frappe dans une offre ne lient pas FD96 BV.
3.7 Les prix des services récurrents sont révisés chaque année selon l'indice de référence d'Agoria, appliqué à 80 % du montant de l'abonnement, l'indice du mois précédant l'anniversaire du contrat servant de référence. La révision ne peut jamais entraîner une baisse sous le montant initial.
3.8 FD96 BV peut en outre annoncer de nouveaux tarifs pour les services récurrents. Elle le signale au moins trente jours calendrier à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier sans frais le service concerné dans ces trente jours, pour la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Article 4. Durée du contrat et fin
4.1 Une mission ponctuelle prend fin à la livraison et au paiement intégral de celle-ci.
4.2 La maintenance, le support et l'hébergement sont conclus pour une durée de douze mois, sauf si l'offre prévoit une autre durée. Ils sont chaque fois reconduits tacitement pour douze mois, sauf résiliation écrite par l'une des parties au plus tard deux mois avant l'échéance.
4.3 Les services mensuels, comme le suivi de la visibilité dans les moteurs de recherche IA, la gestion des réseaux sociaux, la gestion de la publicité et la génération de leads au mois, courent par mois. Chaque partie peut les résilier par écrit pour la fin du mois en cours, sauf si l'offre prévoit une durée minimale.
4.4 En cas de reconduction, FD96 BV peut appliquer de nouveaux tarifs, moyennant notification préalable conformément à l'article 3.8.
4.5 FD96 BV peut mettre fin au contrat unilatéralement et avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou d'insolvabilité manifeste du Client. Il en va de même en cas de non-paiement persistant après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours calendrier.
4.6 Si le Client met fin à une mission approuvée avant la livraison, l'acompte reste acquis à titre d'indemnité pour le temps réservé et les frais engagés. Si le travail déjà presté dépasse l'acompte, la différence est facturée sur la base des éléments terminés.
4.7 En cas de fin du contrat, FD96 BV remet sur demande les éléments entièrement payés et terminés dans un format utilisable.
Article 5. Livraison et paiement
5.1 Après acceptation de l'offre, un acompte de 50 % est facturé, payable dans les quatorze jours calendrier. L'exécution commence après réception de cet acompte. Le solde est facturé à la livraison.
5.2 Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Ils dépendent directement de la fourniture en temps utile du matériel, des accès et des approbations par le Client. Un dépassement ne donne droit ni à une indemnité, ni à la résolution, ni à la suspension du paiement.
5.3 FD96 BV peut faire appel à des tiers pour l'exécution et reste responsable envers le Client du travail livré.
5.4 Le Client fournit en temps utile tout ce qui est nécessaire à l'exécution et garantit qu'il dispose de tous les droits sur le matériel qu'il fournit. Il garantit FD96 BV intégralement contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
5.5 La livraison se fait par un lien de prévisualisation, un environnement de test ou un fichier de livraison. Le Client évalue le résultat dans les dix jours ouvrables. S'il ne transmet aucune remarque écrite dans ce délai, le travail livré est considéré comme accepté. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle raisonnable peuvent encore être signalés dans les dix jours ouvrables suivant leur découverte.
5.6 Si le Client reste sans réaction pendant un mois après trois tentatives de contact, FD96 BV peut considérer la mission comme livrée dans l'état où elle se trouve et envoyer la facture finale. Une reprise ultérieure fait l'objet d'une nouvelle proposition de prix.
5.7 Les factures sont établies dès l'acceptation de l'offre et sont payables dans les quatorze jours calendrier suivant la date de facture, sans escompte et sans compensation. Les services récurrents et mensuels sont facturés par période, à l'avance.
5.8 Toute contestation d'une facture doit être faite par écrit et motivée dans les huit jours calendrier suivant sa réception. Passé ce délai, la facture est considérée comme irrévocablement acceptée.
5.9 Intérêts de retard. Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois entamé sur le montant impayé, à compter du jour suivant l'échéance jusqu'au jour du paiement intégral.
5.10 Clause pénale. En plus de ces intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé de la facture est due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 150 euros par facture. Cette indemnité couvre les frais administratifs, le suivi interne et les frais de recouvrement extrajudiciaire. Elle est distincte des intérêts de retard visés à l'article 5.9 ainsi que des frais de justice et de l'indemnité de procédure en cas de recouvrement judiciaire. L'indemnité forfaitaire de 40 euros prévue par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est comprise dans ce montant.
5.11 Réciprocité. Les mêmes intérêts de retard et la même indemnité forfaitaire sont dus par FD96 BV lorsqu'elle doit rembourser un montant au Client et ne le fait pas dans les quatorze jours calendrier suivant la mise en demeure écrite.
5.12 En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, toutes les autres factures ouvertes deviennent immédiatement exigibles et FD96 BV peut suspendre tous les travaux et tous les services en cours, y compris le support, la maintenance, l'hébergement, la gestion de la publicité et l'accès aux environnements protégés, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours calendrier. Cette suspension ne donne droit à aucune indemnité et ne change rien à ce qui reste dû.
5.13 Réserve de propriété. Tant qu'une facture n'est pas entièrement payée, tous les designs, fichiers, fichiers sources et éléments développés livrés restent la propriété exclusive de FD96 BV. Le Client n'acquiert aucun droit d'utilisation sur ceux-ci, même lorsque le travail est déjà visible ou en ligne.
Article 6. Responsabilité
6.1 Les engagements de FD96 BV sont des obligations de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial, aucun nombre de visiteurs, aucun nombre de leads ou de réponses, aucune position dans les moteurs de recherche, aucune mention dans les réponses des moteurs de recherche IA ou des modèles de langage, aucun résultat publicitaire et aucun chiffre d'affaires.
6.2 Sauf en cas de dol ou de fraude, la responsabilité de FD96 BV est limitée au dommage direct prouvé et au montant facturé pour la mission concernée. Pour les services récurrents et mensuels, le maximum est le montant facturé pour ce service au cours des douze mois précédant le sinistre.
6.3 FD96 BV n'est pas responsable des dommages indirects, comme par exemple les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de clients, la perte ou l'altération de données, les économies manquées ou l'atteinte à la réputation, sauf en cas de dol ou de fraude.
6.4 Le Client est responsable du contenu qu'il fournit ou fait publier, y compris les textes, images, prix, allégations et mentions légales obligatoires sur ses propres canaux.
6.5 FD96 BV n'est pas responsable des erreurs système, virus, piratages, pertes de données, pannes ou prestations défaillantes de services et fournisseurs tiers, comme les hébergeurs, les plateformes logicielles, les plateformes publicitaires, les réseaux sociaux et les services d'IA. Elle n'est pas non plus responsable des interventions que le Client ou un tiers désigné par lui effectue lui-même sur le travail livré.
6.6 La réalisation et la conservation de sauvegardes ne font partie de la mission que si l'offre le mentionne expressément. Pour le reste, le Client veille lui-même à conserver une copie de ses données.
6.7 Toute action en justice du Client se prescrit douze mois après le fait qui y donne lieu.
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel développé par FD96 BV restent à FD96 BV. Cela comprend notamment les designs, le travail graphique, les textes, le code source, les scripts, les bibliothèques, les modèles, les composants, les automatisations et les méthodes sous-jacentes.
7.2 Après le paiement intégral de tous les montants dus, le Client obtient une licence d'utilisation non exclusive et non cessible sur le résultat livré, pour une durée illimitée et limitée à l'utilisation au sein de sa propre entreprise et aux fins décrites dans l'offre.
7.3 Une cession plus large des droits, par exemple une cession complète des droits sur un logo ou une identité visuelle, est possible lorsque les parties en conviennent par écrit et moyennant la rémunération convenue à cet effet.
7.4 Les avant-projets, les concepts non retenus et les variantes restent la propriété de FD96 BV et ne peuvent pas être utilisés par le Client.
7.5 Les fichiers sources, les fichiers de travail et le code source font partie de la livraison lorsque l'offre le mentionne expressément.
7.6 Le Client ne modifie pas l'identité visuelle, les designs et le branding livrés par FD96 BV sans concertation préalable. S'il fait néanmoins modifier le travail livré par un tiers, FD96 BV n'assume plus aucune responsabilité à partir de ce moment pour le fonctionnement, la cohérence ou la qualité de l'ensemble.
7.7 Les logiciels, plugins, polices et images de tiers relèvent de leur propre licence. Le Client respecte ces licences.
7.8 FD96 BV peut présenter le travail livré dans son portfolio, sur les sites de ses bureaux et sur ses réseaux sociaux et peut citer le nom et le logo du Client comme référence. Les informations confidentielles et les chiffres ne sont jamais montrés. Le Client peut s'y opposer par écrit.
Article 8. Confidentialité
8.1 Les deux parties s'engagent à garder strictement secrètes toutes les informations confidentielles qu'elles reçoivent l'une de l'autre et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.
8.2 Cette obligation reste en vigueur jusqu'à trois ans après la fin de la collaboration.
8.3 Les données d'accès sont échangées par un canal sécurisé et, à l'issue de la mission, modifiées ou révoquées sur demande.
Article 9. Traitement des données personnelles
9.1 FD96 BV respecte le Règlement général sur la protection des données. Elle traite les coordonnées du Client en tant que responsable du traitement en vue de l'offre, de l'exécution du contrat, de la facturation et de ses obligations légales de conservation.
9.2 Lorsque FD96 BV traite des données personnelles pour le compte du Client, par exemple des contacts dans un CRM, des inscriptions issues d'un formulaire, des utilisateurs d'un portail ou une liste de prospects, elle agit en tant que sous-traitant. Les parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.
9.3 Le Client reste responsable du traitement licite des données personnelles qu'il fournit. Il veille à une base juridique valable, à l'obligation d'information et à une déclaration de confidentialité et une bannière cookies correctes sur ses propres canaux.
9.4 FD96 BV ne fait appel qu'à des sous-traitants ultérieurs qui traitent les données au sein de l'Espace économique européen ou qui offrent des garanties appropriées pour un transfert en dehors de celui-ci.
9.5 Plus de détails figurent dans la déclaration de confidentialité de FD96 BV.
Article 10. Support et maintenance
10.1 Le support, la maintenance et l'hébergement sont fournis selon une obligation de moyens.
10.2 Une formule de maintenance comprend au maximum une heure de support par mois. Cette heure n'est pas reportable au mois suivant. Tout support supplémentaire est facturé séparément à un prix communiqué et approuvé au préalable.
10.3 Les réparations sont effectuées le plus rapidement possible pendant les jours ouvrables. Sans niveau de service expressément convenu, aucun délai de réaction ou de réparation n'est garanti.
10.4 Les mises à jour du système, des plugins et de la sécurité font partie de la maintenance lorsque l'offre le mentionne. Les dommages causés par une mise à jour d'un tiers ne relèvent pas de la responsabilité de FD96 BV, conformément à l'article 6.
Article 11. Force majeure
11.1 En cas de force majeure, les obligations de FD96 BV sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans droit à indemnité.
11.2 Sont notamment considérés comme force majeure : la maladie ou l'incapacité de travail prolongée de l'exécutant, les pannes d'internet, de réseaux ou d'hébergement, les cyberattaques, les coupures de courant, l'incendie, les catastrophes naturelles, la grève, les mesures des autorités et la modification ou l'arrêt d'un service d'un tiers dont l'exécution dépend, comme une plateforme logicielle, une plateforme publicitaire, un réseau social ou un service d'IA.
11.3 Si la situation de force majeure dure plus de soixante jours calendrier, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit sans indemnité. Le travail livré jusque-là reste dû.
Article 12. Remise en ligne des sites web après une panne
12.1 Si un site web maintenu par FD96 BV tombe en panne, elle fait le nécessaire pour rendre le site à nouveau disponible le plus rapidement possible, notamment en restaurant la dernière sauvegarde disponible.
12.2 Cette remise en ligne est une obligation de moyens. FD96 BV ne garantit ni délai de rétablissement ni exhaustivité des données restaurées. Elle n'est pas responsable des conséquences de l'indisponibilité.
12.3 Si la panne est due à une cause externe, à une intervention du Client ou d'un tiers ou à un service pour lequel aucune maintenance n'a été souscrite, le travail de réparation est facturé séparément à un prix communiqué au préalable.
Article 13. Publicité en ligne
13.1 Les publicités passent par un compte publicitaire au nom du Client. FD96 BV y reçoit l'accès dont elle a besoin pour la mission. Le Client paie le budget publicitaire directement à la plateforme. FD96 BV n'avance jamais de budget publicitaire.
13.2 Le budget, la durée et l'objectif d'une campagne sont convenus par écrit au préalable. FD96 BV n'augmente jamais le budget sans l'accord du Client.
13.3 Le Client est responsable de l'exactitude et de la légalité de son offre, de ses prix et de ses allégations dans les publicités et sur la page vers laquelle elles renvoient.
13.4 Les plateformes publicitaires décident elles-mêmes de l'approbation, de la diffusion et du coût des publicités et peuvent refuser ou suspendre des publicités ou des comptes. FD96 BV n'en est pas responsable et ne garantit aucun coût par demande, aucune portée et aucun nombre de demandes.
Article 14. Visibilité dans les moteurs de recherche IA
14.1 FD96 BV mesure et améliore la visibilité du Client dans les moteurs de recherche IA et les modèles de langage selon sa propre méthode. Un score est un instantané selon cette méthode.
14.2 Les moteurs de recherche IA et les modèles de langage sont gérés par des tiers, qui peuvent modifier leur fonctionnement à tout moment et sans préavis. La présence et la manière dont le Client apparaît dans leurs réponses dépendent de facteurs qui échappent au contrôle de FD96 BV. FD96 BV ne garantit donc aucune mention, aucune position et aucune hausse d'un score.
14.3 Pour les modifications du site web du Client, FD96 BV reçoit les accès nécessaires. Si le site web est géré par un tiers, le Client veille à la collaboration de ce tiers.
Article 15. Génération de leads et prospection
15.1 Dans le cadre de la génération de leads, FD96 BV établit des listes d'entreprises et de personnes de contact et prépare l'approche. Elle le fait uniquement avec des données qu'elle peut collecter licitement et dans le respect du RGPD et des règles relatives à la publicité électronique.
15.2 Les messages aux prospects sont envoyés au nom du Client et après son approbation du texte. Le Client reste responsable de l'envoi, du traitement en temps utile de toute opposition ou désinscription et du suivi des réponses.
15.3 Pour les données personnelles des prospects, FD96 BV agit en tant que sous-traitant conformément à l'article 9.2. FD96 BV ne garantit aucun nombre de réponses, d'entretiens ou de clients.
Article 16. Réseaux sociaux et contenu
16.1 FD96 BV ne publie que du contenu que le Client a approuvé au préalable, sauf si les parties conviennent par écrit que FD96 BV peut publier de manière autonome dans le cadre d'un plan approuvé.
16.2 Les comptes sur les réseaux sociaux restent au nom du Client. FD96 BV utilise l'accès qu'elle reçoit uniquement pour la mission et le restitue sur demande ou à la fin de la collaboration.
16.3 Les réseaux sociaux déterminent eux-mêmes la portée des publications et peuvent modifier à tout moment leurs règles, leur fonctionnement ou leur accès. FD96 BV n'en est pas responsable.
Article 17. Logiciels, CRM et automatisation
17.1 Les logiciels, les systèmes CRM et les automatisations fonctionnent souvent sur des plateformes ou des connexions de tiers. Si un tel tiers modifie ou arrête un service, une connexion ou un prix, le fonctionnement peut changer. Une adaptation rendue nécessaire de ce fait sort de la mission initiale et reçoit un prix au préalable, sauf si elle relève d'une maintenance en cours.
17.2 Les abonnements, licences, noms de domaine et comptes nécessaires au Client sont, dans la mesure du possible, créés à son nom. Si FD96 BV les crée à son propre nom, elle les transfère sur demande au Client dès que toutes les factures sont payées.
17.3 Pour les logiciels et outils sur mesure, la licence visée à l'article 7.2 s'applique. Le code source n'est livré que si l'offre le mentionne, conformément à l'article 7.5.
Article 18. Utilisation d'outils d'IA
18.1 Dans l'exécution de ses missions, FD96 BV utilise des logiciels et des outils basés sur l'intelligence artificielle, notamment pour préparer des textes, des designs, du code et des analyses.
18.2 Tout ce que FD96 BV livre est vérifié par elle avant de parvenir au Client. Dans le choix et l'utilisation de ces outils, elle tient compte de la confidentialité visée à l'article 8 et des règles relatives aux données personnelles visées à l'article 9.
Article 19. Modifications des Conditions Générales
19.1 FD96 BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
19.2 Pour une nouvelle mission, la version en vigueur au moment de l'approbation de l'offre s'applique.
19.3 Pour les services récurrents et mensuels en cours, les modifications entrent en vigueur trente jours calendrier après leur publication. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier sans frais le service concerné dans ce délai, pour la date d'entrée en vigueur de la modification.
Article 20. Langue
20.1 Les présentes conditions existent en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais prévaut.
Article 21. Dispositions finales
21.1 Le fait de ne pas faire valoir un droit découlant des présentes conditions n'implique pas une renonciation à ce droit.
21.2 Le Client ne peut céder ses droits et obligations à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de FD96 BV. FD96 BV peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession de son activité.
21.3 Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement d'application. Les parties remplacent la disposition nulle par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
21.4 Les notifications entre les parties se font valablement par e-mail aux adresses utilisées dans l'offre ou dans la dernière correspondance.
Article 22. Droit applicable et tribunal compétent
22.1 Le droit belge s'applique à tout contrat entre FD96 BV et le Client.
22.2 Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand. Pour les litiges entre entreprises, il s'agit du Tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand.